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Moulins en Bessin
Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville
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Auteur
Secrétariat Mairie
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440623U0016
29/06/2023
Arrêté Préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Calvados pour la période du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024
26/06/2023
Arrêté de non-opposition à une délcaration préalable DP01440623U0018
23/06/2023
Arrêté de non-opposition à une délcaration préalable DP01440623U0013
23/06/2023
Arrêté accordant un permis de construire PC01440623P0006
20/06/2023
Arrêté accordant un modificatif de permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune de Moulins en Bessin PC01440622P0008M01
15/06/2023
Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Moulins en Bessin PC01440623P0004
15/06/2023
Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Moulins en Bessin PC01440623P0003
15/06/2023
Avis de dépôt DP01440623U00019
08/06/2023
Arrêté Préfectoral relatif à la lutte obligatoire contre les ambroisies, la berce du Caucase et les chenilles processionnaires urticantes, dans le département du Calvados
07/06/2023
Avis de dépôt DP01440623U0018
07/06/2023
Arrêté Préfectoral portant réglementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau dans le Calvados
07/06/2023
Certificat tacite de décision de non opposition à une déclaration préalable DP01440623U0012
05/06/2023
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440623U0017
05/06/2023
Arrêté accordant un permis de construire PC01440623P0005
23/05/2023
Arrêté accordant un permis de construire PC01440623P0002
23/05/2023
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440623U0014
23/05/2023
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15 Mai 2023
22/05/2023
Avis de dépôt – DP01440623U0017
22/05/2023
Arrêté Préfectoral – Nombre minimum & maximum d’animaux à prélever
22/05/2023
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