Secrétariat Mairie – Page 20

Arrêté préfectoral N°CAB-BRS-2022-466 du 19 Décembre 2022, INTERDIT

Toute cession ou toute vente d’artifices de divertissement des catégories F4 ou C4, F3 ou C3, F2 ou C2, T2, P2, les bombes d’artifices, les bombes logées, ainsi que les fusées de catégories F1 ou C1, T1 et P1 du… Lire la suite →

22/12/2022

Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Auteur Secrétariat Mairie

Procès Verbal du Conseil Municipal du 23 Janvier 2023

Certificat tacite de décision de non opposition à une déclaration préalable DP01440622U0031

Avis de dépôt déclaration préalable DP01440623U0002

Ordre du jour de la séance du 23 Janvier 2023

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440622U0029

Avis de dépôt DP01440623U001

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440622U0032

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440622U0028

Avis de dépôt PC01440623P0001

Avis de dépôt DP01440622U0034

Arrêté préfectoral N°CAB-BRS-2022-466 du 19 Décembre 2022, INTERDIT

Procès Verbal du Conseil Municipal du 12 Décembre 2022

Ordre du jour de la séance du 12 Décembre 2022

Procès Verbal du Conseil Municipal du 14 Novembre 2022

Arrêté Municipal Permanent Instauration d’une zone 30 – priorité à droite en agglomération sur Coulombs à Moulins en Bessin

Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Octobre 2022

Ordre du jour de la séance du 14 Novembre 2022

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados

Arrêté Municipal délivrant un permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

Arrêté Municipal – Désignation d’un correspondant Incendie-Secours

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