Arrêtés – Moulins en Bessin

Arrêté municipal portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public routier pour le déploiement du réseau très haut débit

28/11/2024

Arrêté Municipal 2024-71 portant alignement de voirie

22/11/2024

Arrêté Municipal portant ouverture d’un débit de boisson temporaire pour le 24 novembre 2024

14/11/2024

Arrêté temporaire de circulation N° 2024T0570 sur D158B et D82

14/11/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation rue du Lavoir en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin

26/09/2024

Révision du classement sonore des voies routières et ferroviaires du Calvados

23/09/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Fontaine en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin.

19/09/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement au RPI Rue de la Fontaine en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin.

18/09/2024

Arrêté préfectoral DCL-BCBFL-24-234 fixant la liste des communes rurales du département du Calvados.

17/09/2024

Arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le parking situé rue de Verdun à Cully – Moulins en Bessin

04/09/2024

Arrêté préfectoral portant transfert de désignation de l’organisme unique de gestion collective pour les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation agricole sur le périmètre de la zone de répartition des eaux des nappes et bassins du Bajo-Bathonien dans les départements du Calvados et de l’Orne

30/08/2024

Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre du réseau national dans le Calvados

22/08/2024

Arrêté 2024-62 de voirie portant alignement de voirie

20/08/2024

Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2024-2025

05/08/2024

Arrêté préfectoral réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du Calvados compte-tenu de la présence de la loutre d’Europe.

18/07/2024

Arrêté municipal temporaire de voirie portant autorisation de stationnement sur le parking devant le City Stade (Coulombs) -Moulins en Bessin

09/07/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Fontaine en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin

08/07/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation Rue du Lavoir en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin

Le mardi 9 Juillet 2024

05/07/2024

Arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2024-193 portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département du Calvados du 1er Juin 2024 au 4 Janvier 2025 inclus.

01/07/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue des Verts Prés en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin

28/06/2024

Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés