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Moulins en Bessin
Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville
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Arrêtés
Arrêté Préfectoral règlementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du Calvados compte tenu de la loutre d’Europe
24/04/2025
Arrêté Préfectoral : Ouverture anticipée de la chasse
24/04/2025
2025-16 Arrêté circulation D158B-Rue du Marronnier- Coulombs
16/04/2025
Arrêté départemental 2025V0176 portant alignement individuel parcelle B 361 -Martragny
09/04/2025
Arrêté Préfectoral autorisant des opérations de destruction de la population de sangliers dans le calvados
09/04/2025
2025-15 Arrête circulation Rue du Chemin Creux à Rucqueville
28/03/2025
2025-11 Arrêté Réglementant le stationnement sur les parkings situés à Coulombs : Derrière l’ancienne mairie et au niveau du Marronnier.
05/02/2025
2025-10 Arrêté règlementant la vitesse Hameau Banquet à Martragny
03/02/2025
Arrêté municipal 2025-09 portant sur la circulation sur la RD 158 à Coulombs du 3 au 7 février 2025 et le plan de déviation.
27/01/2025
Arrêté 2025-08 réglementant la circulation sur la RD82 à la sortie de Martragny en allant vers Rucqueville.
23/01/2025
Arrêté n°2025-07 portant sur la circulation Rue des Melières à Rucqueville
20/01/2025
Arrêté 2025-1 portant alignement de voirie
20/01/2025
Arrêté Municipal 2025-06 portant autorisation de voirie permanente pour l’entreprise SAUR
13/01/2025
Arrêté Municipal 2025-05 portant ouverture d’un débit de boissons temporaires pour l’APE Les Gribouilles
13/01/2025
Arrêté Municipal 2025-4 règlementant la circulation et la stationnement pour l’année 2025 pour l’entreprise SVB
13/01/2025
Arrêté Municipal 2025-3 règlementant la circulation et la stationnement pour l’année 2025 pour l’entreprise SYNODIYA
13/01/2025
Arrêté Municipal temporaire N°2025-2 règlementant la circulation et le stationnement Rue de l’Abbaye – Martragny
06/01/2025
TER’BESSIN Arrêté prescrivant une procédure de modification N°2 du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin
23/12/2024
Arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2024-400 portant interdiction de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisant leur transport ostensible et leur utilisation sur la voie publique à l’occasion des fêtes de fin d’année 2024 dans le département du Calvados
23/12/2024
Arrêté municipal portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public routier pour le déploiement du réseau très haut débit
28/11/2024
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