Arrêtés – Page 2 – Moulins en Bessin

Arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le parking situé rue de Verdun à Cully – Moulins en Bessin

04/09/2024

Arrêté préfectoral portant transfert de désignation de l’organisme unique de gestion collective pour les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation agricole sur le périmètre de la zone de répartition des eaux des nappes et bassins du Bajo-Bathonien dans les départements du Calvados et de l’Orne

30/08/2024

Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre du réseau national dans le Calvados

22/08/2024

Arrêté 2024-62 de voirie portant alignement de voirie

20/08/2024

Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2024-2025

05/08/2024

Arrêté préfectoral réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du Calvados compte-tenu de la présence de la loutre d’Europe.

18/07/2024

Arrêté municipal temporaire de voirie portant autorisation de stationnement sur le parking devant le City Stade (Coulombs) -Moulins en Bessin

09/07/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Fontaine en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin

08/07/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation Rue du Lavoir en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin

Le mardi 9 Juillet 2024

05/07/2024

Arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2024-193 portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département du Calvados du 1er Juin 2024 au 4 Janvier 2025 inclus.

01/07/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue des Verts Prés en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin

28/06/2024

Arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter

Société CSBT Environnement – Zone d’activité de Longchamps – 14400 Saint Martin des Entrées

21/06/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Impasse Largerie en agglomération de Cully à Moulins en Bessin

A compter du 1er Juillet 2024

19/06/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue Saint Martin en agglomération de Cully à Moulins en Bessin

A compter du 1er Juillet 2024

19/06/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Allée de la Descente en agglomération de Rucqueville à Moulins en Bessin

A compter du 1er Juillet 2024

19/06/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de Vaussieux en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin

A compter du 1er Juillet 2024

19/06/2024

Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts de groupe 3 dans le département du Calvados pour la période du 1er Juillet 2024 au 30 Juin 2025

18/06/2024

Arrêté municipal portant sur le refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au président de l’EPCI Seulles Terre et Mer

13/06/2024

Arrêté municipal portant ouverture d’un débit de boissons temporaire

au RPI de Coulombs pour la kermesse du 23 Juin 2024

13/06/2024

Arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département du Calvados en 2024 du 15 Juin 2024 jusqu’à l’ouverture générale de la chasse pour la saison 2024-2025

13/06/2024

Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés

Arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le parking situé rue de Verdun à Cully – Moulins en Bessin

Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre du réseau national dans le Calvados

Arrêté 2024-62 de voirie portant alignement de voirie

Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2024-2025

Arrêté préfectoral réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du Calvados compte-tenu de la présence de la loutre d’Europe.

Arrêté municipal temporaire de voirie portant autorisation de stationnement sur le parking devant le City Stade (Coulombs) -Moulins en Bessin

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Fontaine en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation Rue du Lavoir en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin

Arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2024-193 portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département du Calvados du 1er Juin 2024 au 4 Janvier 2025 inclus.

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue des Verts Prés en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin

Arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Impasse Largerie en agglomération de Cully à Moulins en Bessin

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue Saint Martin en agglomération de Cully à Moulins en Bessin

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Allée de la Descente en agglomération de Rucqueville à Moulins en Bessin

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de Vaussieux en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin

Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts de groupe 3 dans le département du Calvados pour la période du 1er Juillet 2024 au 30 Juin 2025

Arrêté municipal portant sur le refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au président de l’EPCI Seulles Terre et Mer

Arrêté municipal portant ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département du Calvados en 2024 du 15 Juin 2024 jusqu’à l’ouverture générale de la chasse pour la saison 2024-2025

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