Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés

Arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter

Société CSBT Environnement – Zone d’activité de Longchamps – 14400 Saint Martin des Entrées

21/06/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Impasse Largerie en agglomération de Cully à Moulins en Bessin

A compter du 1er Juillet 2024

19/06/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue Saint Martin en agglomération de Cully à Moulins en Bessin

A compter du 1er Juillet 2024

19/06/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Allée de la Descente en agglomération de Rucqueville à Moulins en Bessin

A compter du 1er Juillet 2024

19/06/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de Vaussieux en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin

A compter du 1er Juillet 2024

19/06/2024

Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts de groupe 3 dans le département du Calvados pour la période du 1er Juillet 2024 au 30 Juin 2025

18/06/2024

Arrêté municipal portant sur le refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au président de l’EPCI Seulles Terre et Mer

13/06/2024

Arrêté municipal portant ouverture d’un débit de boissons temporaire

au RPI de Coulombs pour la kermesse du 23 Juin 2024

13/06/2024

Arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département du Calvados en 2024 du 15 Juin 2024 jusqu’à l’ouverture générale de la chasse pour la saison 2024-2025

13/06/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation Rue de Creully en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin

13/06/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation Chemin du Val – Coulombs à Moulins en Bessin

12/06/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation Chemin de Calais et Rue de Sainte Croix Grand Tonne – Coulombs à Moulins en Bessin

11/06/2024

2024-45 Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de Vaux à Martragny – Moulins en Bessin

A compter du lundi 17 Juin 2024

05/06/2024

Arrêté 2024-38 de voirie portant alignement de voirie

31/05/2024

Arrêté préfectoral n°CAB BRS 2024-140 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu toutes catégories confondues du jeudi 30 mai 2024 à 00h01 au lundi 10 juin 2024 à 08h00.

30/05/2024

Arrêté préfectoral autorisant des opérations de destruction de la population de sangliers dans le Calvados

22/05/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement parking de l’ancienne mairie 21 Rue de Verdun à Cully – Moulins en Bessin

Le 22 Mai 2024 de 8h00 à 12h30

16/05/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation Impasse Hubert Lebailly en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin

A compter du lundi 20 mai 2024

16/05/2024

Arrêté fixant pour la saison cynégétique 2024-2025, les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans le département du Calvados pour les espèces soumises à plan de chasse tels que le chevreuil, le daim ainsi que le cerf Elaphe, en dehors de l’Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche

13/05/2024

Arrêté d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, daim et renard à partir du 1er juin 2024 et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse saison 2024/2025

13/05/2024
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