Arrêtés – Page 4 – Moulins en Bessin

Arrêté 2023-69 de voirie portant alignement de voirie

11/01/2024

Arrêté 2024-09 de voirie portant alignement de voirie

11/01/2024

Arrêté de voirie portant alignement de voirie n°2023-69

04/01/2024

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue du Marronnier, Rue de l’Eglise, Impasse Beethoven en agglomération de Coulombs à Moulins en Bessin

27/11/2023

Arrêté municipal temporaire règlement le stationnement parking Chemin de de Calais à Coulombs commune de Moulins en Bessin

22/11/2023

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue de Creully (RD182) et Chemin Banquet – Martragny à Moulins en Bessin

13/11/2023

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation Rue de Creully à Martragny commune de Moulins en Bessin

Pour travaux d’élagage

10/11/2023

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation sur la route départementale n°82 dans le bourg de Martragny à Moulins en Bessin

10/11/2023

Arrêté Municipal Temporaire réglementant la circulation sur la route départementale n°82 entre Martragny et Rucqueville (Rue de Creully) à Moulins en Bessin

Le mardi 7 Novembre 2023 de 14h00 jusqu’à la fin des travaux

06/11/2023

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue Saint Martin et Rue de Québec en agglomération de Cully à Moulins en Bessin

25/10/2023

Arrêté Municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Hameau Saint Léger en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin

25/10/2023

Arrêté Municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue du Lavoir, Rue de Vaussieux et Rue des Sources en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin.

17/10/2023

Arrêté Municipal Temporaire réglementant le stationnement sur le parking de la mairie de Martragny à Moulins en Bessin

04/10/2023

Arrêté Préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2023-2024

21/08/2023

Arrêté préfectoral délimitant pour le département du Calvados, les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé.

07/08/2023

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados

10/07/2023

Arrêté Préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Calvados pour la période du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024

26/06/2023

Arrêté Préfectoral relatif à la lutte obligatoire contre les ambroisies, la berce du Caucase et les chenilles processionnaires urticantes, dans le département du Calvados

07/06/2023

Arrêté Préfectoral portant réglementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau dans le Calvados