Arrêtés – Page 5 – Moulins en Bessin

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE réglementant la circulation et le stationnement pour l’année 2023 sur l’ensemble du territoire communal de Moulins en Bessin

27/04/2023

Arrêté préfectoral N°CAB-BRS-2022-466 du 19 Décembre 2022, INTERDIT

Toute cession ou toute vente d’artifices de divertissement des catégories F4 ou C4, F3 ou C3, F2 ou C2, T2, P2, les bombes d’artifices, les bombes logées, ainsi que les fusées de catégories F1 ou C1, T1 et P1 du… Lire la suite →

22/12/2022

Arrêté Municipal Permanent Instauration d’une zone 30 – priorité à droite en agglomération sur Coulombs à Moulins en Bessin

18/11/2022

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados

27/10/2022

Arrêté Municipal délivrant un permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

27/10/2022

Arrêté Municipal – Désignation d’un correspondant Incendie-Secours

13/10/2022

Arrêté Préfectoral permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados

11/07/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°9269537

06/07/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°9269489

06/07/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997354

10/06/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8962727

10/06/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997166

10/06/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997295

10/06/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997241

10/06/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997049

10/06/2022

Arrêté permanent n°2022-20 réglementant la vitesse chemin du Val à Coulombs

16/05/2022

Arrêté Préfectoral

Modificatif à l’arrêté préfectoral organisant une lutte collective obligatoire contre les ragondins et les rats musqués dans le département du Calvados

29/04/2022

Arrêté n°2021.12.02_14.RI reconnaissant le caractère de calamité agricole ax dommages subis par les agriculteurs du Calvados

16/12/2021

Arrêté n°2021-31 autorisant la vente des lots du lotissement Groupement S JEAN – M2C PROMOTION

14/12/2021

Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier

01/10/2021

Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE réglementant la circulation et le stationnement pour l’année 2023 sur l’ensemble du territoire communal de Moulins en Bessin

Arrêté préfectoral N°CAB-BRS-2022-466 du 19 Décembre 2022, INTERDIT

Arrêté Municipal Permanent Instauration d’une zone 30 – priorité à droite en agglomération sur Coulombs à Moulins en Bessin

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados

Arrêté Municipal délivrant un permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

Arrêté Municipal – Désignation d’un correspondant Incendie-Secours

Arrêté Préfectoral permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°9269537

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°9269489

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997354

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8962727

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997166

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997295

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997241

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997049

Arrêté permanent n°2022-20 réglementant la vitesse chemin du Val à Coulombs

Arrêté Préfectoral

Arrêté n°2021.12.02_14.RI reconnaissant le caractère de calamité agricole ax dommages subis par les agriculteurs du Calvados

Arrêté n°2021-31 autorisant la vente des lots du lotissement Groupement S JEAN – M2C PROMOTION

Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier

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