Arrêtés – Page 5 – Moulins en Bessin

Toute cession ou toute vente d’artifices de divertissement des catégories F4 ou C4, F3 ou C3, F2 ou C2, T2, P2, les bombes d’artifices, les bombes logées, ainsi que les fusées de catégories F1 ou C1, T1 et P1 du… Lire la suite →

22/12/2022

Arrêté Municipal Permanent Instauration d’une zone 30 – priorité à droite en agglomération sur Coulombs à Moulins en Bessin

18/11/2022

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados

27/10/2022

Arrêté Municipal délivrant un permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

27/10/2022

Arrêté Municipal – Désignation d’un correspondant Incendie-Secours

13/10/2022

Arrêté Préfectoral permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados

11/07/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°9269537

06/07/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°9269489

06/07/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997354

10/06/2022

Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés

Arrêté Municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Hameau Saint Léger en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin

Arrêté Municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue du Lavoir, Rue de Vaussieux et Rue des Sources en agglomération de Martragny à Moulins en Bessin.

Arrêté Municipal Temporaire réglementant le stationnement sur le parking de la mairie de Martragny à Moulins en Bessin

Arrêté Préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2023-2024

Arrêté préfectoral délimitant pour le département du Calvados, les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé.

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados

Arrêté Préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Calvados pour la période du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024

Arrêté Préfectoral relatif à la lutte obligatoire contre les ambroisies, la berce du Caucase et les chenilles processionnaires urticantes, dans le département du Calvados

Arrêté Préfectoral portant réglementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau dans le Calvados

Arrêté Préfectoral – Nombre minimum & maximum d’animaux à prélever

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE réglementant la circulation et le stationnement pour l’année 2023 sur l’ensemble du territoire communal de Moulins en Bessin

Arrêté préfectoral N°CAB-BRS-2022-466 du 19 Décembre 2022, INTERDIT

Arrêté Municipal Permanent Instauration d’une zone 30 – priorité à droite en agglomération sur Coulombs à Moulins en Bessin

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados

Arrêté Municipal délivrant un permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

Arrêté Municipal – Désignation d’un correspondant Incendie-Secours

Arrêté Préfectoral permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°9269537

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°9269489

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997354

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