Arrêtés – Page 6 – Moulins en Bessin

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8962727

10/06/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997166

10/06/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997295

10/06/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997241

10/06/2022

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997049

10/06/2022

Arrêté permanent n°2022-20 réglementant la vitesse chemin du Val à Coulombs

16/05/2022

Arrêté Préfectoral

Modificatif à l’arrêté préfectoral organisant une lutte collective obligatoire contre les ragondins et les rats musqués dans le département du Calvados

29/04/2022

Arrêté n°2021.12.02_14.RI reconnaissant le caractère de calamité agricole ax dommages subis par les agriculteurs du Calvados

16/12/2021

Arrêté n°2021-31 autorisant la vente des lots du lotissement Groupement S JEAN – M2C PROMOTION

14/12/2021

Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier

01/10/2021

Arrêté préfectoral délimitant pour le Département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièces de catégorie 2 est réglementé

05/08/2021

Arrêté municipal permanent portant interdiction aux véhicules de plus de dix tonnes à circuler rue de Sainte Croix Grand Tonne à Coulombs à compter du 31 mai 2021

21/06/2021

Arrêtés portant délégations de fonctions et de signature aux adjoints au Maire de la commune de Moulins-en-Bessin

25/06/2020

Arrêté préfectoral permanent pour l’entretien des cours d’eau du 25 mai 2018

26/07/2019

Arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores

22/06/2019

Moulins en Bessin

Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville

Catégorie Arrêtés

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8962727

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997166

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997295

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997241

Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du dossier n°8997049

Arrêté permanent n°2022-20 réglementant la vitesse chemin du Val à Coulombs

Arrêté Préfectoral

Arrêté n°2021.12.02_14.RI reconnaissant le caractère de calamité agricole ax dommages subis par les agriculteurs du Calvados

Arrêté n°2021-31 autorisant la vente des lots du lotissement Groupement S JEAN – M2C PROMOTION

Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier

Arrêté préfectoral délimitant pour le Département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièces de catégorie 2 est réglementé

Arrêté municipal permanent portant interdiction aux véhicules de plus de dix tonnes à circuler rue de Sainte Croix Grand Tonne à Coulombs à compter du 31 mai 2021

Arrêtés portant délégations de fonctions et de signature aux adjoints au Maire de la commune de Moulins-en-Bessin

Arrêté préfectoral permanent pour l’entretien des cours d’eau du 25 mai 2018

Arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores

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