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Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville
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Catégorie
Urbanisme
Arrêté accordant un modificatif de Permis de Construire PC01440623P0014M01
13/09/2024
Arrêté accordant un modificatif de Permis de Construire PC01440624P0007M01
09/09/2024
Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité PC01440624P0007.
04/09/2024
Avis de dépôt Permis de Construire PC01440623P0014M01
02/09/2024
Avis de dépôt Permis de Construire PC01440624P0008
20/08/2024
Arrêté accordant un Permis de Construire PC01440624P0007
20/08/2024
Avis de dépôt Déclaration Préalable DP01440624U0031
19/08/2024
Avis de dépôt Permis de Construire PC01440624P0011
12/08/2024
Avis de dépôt Déclaration Préalable DP01440624U0030
09/08/2024
Arrêté portant retrait d’une décision de non-opposition à la demande du pétitionnaire. Déclaration Préalable DP01440623U0011
08/08/2024
Arrêté accordant un Permis de Construire PC01440624P0006
08/08/2024
Avis de dépôt Permis de Construire PC01440624P0010
05/08/2024
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440624U0029
05/08/2024
Avis de dépôt Déclaration Préalable DP01440624U0029
05/08/2024
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440624U0020
17/07/2024
Avis de dépôt Déclaration Préalable DP01440624U0028
17/07/2024
Arrêté accordant un Permis d’Aménager PA01440624D0001
09/07/2024
Arrêté accordant un Permis de Construire PC01440624P0005
09/07/2024
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440624U0021
09/07/2024
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440624U0027
09/07/2024
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