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Commune nouvelle : Coulombs, Cully, Martragny, Rucqueville
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Catégorie
Urbanisme
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable DP01440624U0002
30/01/2024
Avis de dépôt Déclaration préalable DP01440624U0004
30/01/2024
Avis de dépôt Permis de Construire PC01440621P0019M01
23/01/2024
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable DP01440623U0033
23/01/2024
Avis de dépôt Déclaration Préalable DP01440624U0003
23/01/2024
Arrêté accordant un Permis de Construire PC01440623P0020
17/01/2024
Avis de dépôt Permis de Construire PC01440624P0002
16/01/2024
Retrait avant décision d’une Déclaration Préalable DP01440624U0001
16/01/2024
Avis de dépôt déclaration préalable DP01440624U0002
16/01/2024
Avis de dépôt déclaration préalable DP01440623U0037
15/01/2024
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440623U0028
15/01/2024
Arrêté accordant un permis de construire PC01440623P0017
11/01/2024
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP014406230036
11/01/2024
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP014406230034
11/01/2024
Retrait avant décision d’un permis de construire PC01440623P0021
11/01/2024
Avis de dépôt Permis de Construire PC01440623P0001
04/01/2024
Arrêté accordant un Permis de Construire PC01440623P0018
04/01/2024
Avis de dépôt Permis de Construire PC01440623P0021
04/01/2024
Rejet tacite PC01440623P0013
04/01/2024
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP01440623U0032
04/01/2024
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